CHARGÉ D’ÉTUDES RECOURS ET SANCTIONS (Ref. RS)

Description du poste

Vous prenez en charge l’étude des dossiers et la préparation des projets de décisions relatifs aux différends ou litiges soumis à la cellule recours et sanctions.
À ce titre, vous aurez à :

? Elaborer la réglementation en matière de commande publique ;

? Analyser les dénonciations des pratiques frauduleuses, d’infractions ou de violations de la réglementation ;

? Conduire les missions d’investigations ;

? Assurer la tenue du secrétariat ;

? Tenir à jour la banque de données sur les questions jurisprudentielles.

De formation Bac+4/5 en Droit ou équivalent, vous justifiez d’une expérience de 3 ans dans l’instruction d’affaires juridiques, avec une bonne connaissance de la commande publique.
Dimension critique, esprit d’analyse et de synthèse, rigueur, organisation, méthode, qualité rédactionnelle et capacité à travailler sous pressions sont requis.

  Merci d’adresser  C.V & prétentions salariales  à :

Cabinet CIFIP Cocody 2 Plateaux Rue des Jardins, derrière l’agence Ecobank Immeuble les Orchidées – 1er étage

Contacts : (+225) 22 40 42 80 / (+225) 07 76 26 17

Email : [email protected]

Désormais, vous pouvez aussi postuler en ligne :  www.cifip-ci.com/candidats/

 

  • TDR

 

Mission et activités du Chargé d’Etudes à la Cellule Recours et Sanctions

Assister le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions pour la mise en œuvre de ses tâches dans les domaines suivants :

–          L’élaboration de la réglementation en matière de commande publique ;

–          Appui aux activités de la Cellule Recours et Sanctions et du Comité de Règlement Administratif qui constituent les organes non juridictionnels dans les domaines suivants :

–          Tenue du secrétariat ;

–          Étude des dossiers et préparation des projets de décisions relatives aux différends ou litiges soumis à l’examen de la Cellule Recours et Sanctions ;

–          Analyse des dénonciations de pratiques frauduleuses, d’infractions ou de violations de la réglementation ;

–          Exécution des investigations sur des pratiques frauduleuses, des infractions ou des violations des règles de concurrence;

–          Préparation des projets de décisions de sanctions prononcées par le Conseil ;

–          Préparation et mise à jour régulière d’une banque de données sur les questions jurisprudentielles liées aux différends et litiges, et sur les violations de la réglementation, la fraude et la corruption ;

–          Exécution de toutes autres tâches confiées par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions ou par le Secrétaire Général ;

–          Consultance et veille juridiques ;

–          Rédaction de mémoire en défense devant le Conseil d’Etat ;

A l’instar du Président, du Secrétariat général et des autres membres du personnel de l’Autorité, le Chargé d’Etudes à la Cellule Recours et Sanctions est tenu :

–          Au respect du Règlement Intérieur, du Statut du personnel, des procédures et calendriers dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ;

–          À la satisfaction des objectifs de résultats qui lui sont assignés ;

–          D’exercer son travail dans la loyauté, la disponibilité, l’intégrité et l’ouverture ;

–          De traiter chaque usager avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination ;

–          D’éviter de collaborer à toute activité pouvant avoir une incidence directe et prévisible sur ses intérêts ou ceux de ses proches ;

–          De veiller à toujours préserver l’image de marque de l’Autorité, et de ne pas accepter de récompense ou don destinés à sa personne, sauf autorisation du Secrétaire Général.

 

Aptitudes requises

Le Chargé d’Etudes à la Cellule Recours et Sanctions doit présenter les aptitudes suivantes :

–          Capacités à travailler en équipe et sous pression ;

–          Esprit d’initiative ;

–          Capacités rédactionnelles ;

–          Intégrité, éthique et discrétion.

 

L’organe se réserve le droit de procéder, avant la signature du contrat, à une enquête sur la moralité du candidat retenu.

 

Expérience et qualifications requises                                                                                   

Les qualifications, compétences et expériences minimales souhaitables sont les suivantes :

–          Être de nationalité ivoirienne ;

–          Titulaire au moins d’un diplôme de niveau Bac+4/5 en sciences juridiques ou équivalent ;

–          Au moins trois (3) ans d’expérience pertinente et progressive dans le conseil ou l’assistance juridique, le règlement de litiges ou contentieux, ou l’instruction d’affaires juridiques ;

–          Bonne connaissance du contentieux administratif ;

–          Bonne connaissance des procédures judiciaires ;

–          Aptitude à rédiger des décisions à caractère juridictionnel ;

–          Esprit d’analyse et de synthèse ;

–          Rigueur et organisation ;

–          Excellentes aptitudes rédactionnelles ;

–          Une bonne connaissance du droit de la commande publique serait un plus ;

–          Maîtriser les applications des logiciels courants (Word, Excel, Access et PowerPoint).

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